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Zoom sur l'info

Mai 2015


>> LES DÉCRETS SUR LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DES CE
SONT PUBLIES

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La loi du 5 mars 2014 instaure de nouvelles règles en matière de transparence des comptes des comités d’entreprise. Deux décrets du 27 mars 2015 précisent les modalités de mise en œuvre de ces obligations, majoritairement applicables dès l’exercice comptable 2015.

Les obligations comptables des CE varient en fonction de critères relatifs au nombre de salariés, aux ressources annuelles et au total du bilan. Le décret fixe ces seuils.

Trois cas de figure:

  • les ressources annuelles du CE sont inférieures à 153 000 € : comptabilité ultra simplifiée (livre des dépenses et des recettes, bilan simplifié)

  • le CE franchit le seuil de 153 000 €, mais ne remplit pas deux des trois critères (50 salariés, 3,1 M € de ressources annuelles, 1,55 M € de bilan) : comptabilité simplifiée avec présentation des comptes par un expert-comptable

  • le CE dépasse deux des trois seuils précités : comptabilité de droit commun, certification des comptes par au moins un commissaire au compte et mise en place d’une commission des marchés

Les CE doivent aussi établir un rapport présentant des  informations qualitatives sur leurs activités et leur gestion financière.

Le décret détaille le contenu de ce rapport de gestion.

Par ailleurs, le décret détermine les règles qui s’imposent au comité central d’entreprise (obligations comptables du CCE, convention de transfert de gestion en cas de transfert au CCE de la gestion des activités sociales et culturelles).


Le secteur formation de l’IRCOS vous propose en partenariat avec Christophe Thiebaut, expert-comptable :

                                      DEUX DEMI-JOURNEES D'INFORMATION                                      

Le 14 septembre 2015
de 9h à 12h à Strasbourg
de 14h à 17h à Mulhouse
programme diffusé ultérieurement

 

                                      TROIS FORMATIONS                                      

COMITE D'ENTREPRISE
Les 10, 11, 12 et 18 et 19 juin 2015 à Mulhouse

LA FONCTION DE TRESORIER : LES NOUVELLES REGLES
Les 23 et 24 juin 2015 à Strasbourg


LES NOUVELLES REGLES DE TRANSPARENCE : TENIR LA COMPTABILITE DU CE
Le 30 octobre 2015 à Mulhouse


Télécharger : [pdf] Flash Formation (319,39 ko)

Avril 2015

Télécharger : [pdf] Flash formation (272,68 ko)

Mars 2015


>> ELUS CHSCT

Afin de permettre aux membres du CHSCT de représenter au mieux les salariés dans la prévention, nous vous proposons une formation de 3 jours :

COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
les 26, 27, 28 mai à Mulhouse
les 1, 2, 3 juin à Strasbourg

Au programme, les thématiques suivantes :

  • Prévention des risques pour la santé physique et psychique des salariés :
    quelles obligations et quelle responsabilité pour l’employeur ?

  • Quels enjeux à travers le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

  • Quelles sont les missions légales du CHSCT ?

  • Quelles sont les règles de fonctionnement des réunions (ordre du jour, PV etc) ?
    Quels moyens (heures de délégation, local, experts etc)?

  • Inspections, enquêtes : quelle méthodologie d’intervention ?

  • Quel positionnement des élus ?


Nous vous proposons aussi 2 jours de formation :

CONNAITRE ET COOPERER AVEC LE MEDECIN DU TRAVAIL
LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
les 3 et 23 juin à Mulhouse
les 15 et 22 juin à Strasbourg


Nous attirons votre attention sur le
droit à la formation des membres du CHSCT :

  • les élus des établissements de moins de 300 salariés
    bénéficient d’une formation d’une durée maximale de
    3 jours,
    sauf accord plus favorable
  • pour les élus des établissements de 300 salariés et plus,
    la durée maximale de la formation est de 5 jours.


Pour le module de deux jours, il faut donc distinguer :

  • les élus CHSCT des établissements d’au moins 300 salariés :
    la formation est entièrement à la charge de l’employeur

  • les élus des établissements de moins de 300 salariés :
    il s’agit d’une formation complémentaire.


Télécharger : [pdf] Flash_formation_mars_2015.pub.pdf (312,83 ko)

FEVRIER 2015


>> ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE et DELEGUES DU PERSONNEL

Vous débutez un mandat et vous vous posez notamment ces questions : 

ELUS DU COMITE D’ENTREPRISE
-     Quels sont mes droits et mes obligations ?
-     Les limites de mon rôle, de mes actions ?
-     Comment doit fonctionner le CE ?
-     Quelles sont les obligations de l'employeur à l'égard du CE ?

DELEGUES DU PERSONNEL
-     Quels sont mes droits et mes obligations ?
-     Les limites de mon rôle, de mes actions ?
-     Quelle organisation pour le fonctionnement  des DP ?
-     Quelles sont les obligations de l'employeur à l'égard des DP ?


Vous trouverez réponses à ces questions et aurez l’occasion d’acquérir les fondamentaux nécessaires à l’exercice de votre mandat, ainsi que les règles issues des réformes récentes lors de la prochaine session inter-entreprises.

COMITE D'ENTREPRISE
5 jours à Strasbourg : les 16, 17 et 23, 24 et 25 mars 2015
5 jours à Mulhouse : les 10, 11, 12 et 18, 19 juin 2015

 
DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
5 jours à Strasbourg : les 17, 18, 19 février et 12 et 13 mars 2015
5 jours à Mulhouse : les 8, 9, 16, ,17, 18 juin 2015
2 jours à Strasbourg : les 30 et 31 mars 2015

DELEGUES DU PERSONNEL
2 jours à Mulhouse : les 10 et 11 mars 2015
4 jours à Strasbourg : les 26, 27 et 30, 31 mars 2015

Programmes complets et inscription en ligne : cliquer ici


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